Seuil TVA micro-entreprise 2026 : plafonds et règles de dépassement
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Le seuil de TVA en micro-entreprise détermine si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ou si vous devez facturer la TVA à vos clients. En 2026, les plafonds varient selon votre activité.
- Vente de marchandises : 91 900 €
- Prestations de services : 36 800 €
- Seuil majoré : 101 000 € / 39 100 €
Tableau des seuils de franchise en base de TVA 2026
| Activité | Seuil normal | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services | 36 800 € | 39 100 € |
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Ouvrir le simulateur →Tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil normal, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Si vous dépassez le seuil normal mais restez sous le seuil majoré, la franchise continue l’année en cours mais cesse l’année suivante. En revanche, si vous dépassez le seuil majoré, la TVA devient applicable immédiatement.
Un micro-entrepreneur en prestation de service réalise 40 000 €. Le seuil majoré (39 100 €) est dépassé : il devient assujetti à la TVA immédiatement.
FAQ – Seuil TVA micro-entreprise 2026
Dois-je facturer la TVA dès le premier euro après dépassement ?
Oui si vous dépassez le seuil majoré. Sinon, la TVA s’applique l’année suivante.
Le plafond micro-entreprise est-il différent du seuil TVA ?
Oui. Le plafond micro-entreprise détermine le maintien du régime, tandis que le seuil TVA concerne uniquement la franchise en base.